Décret 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Conformément à l'article 4 du décret 2023-257 du 06.04.2023, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants. Un arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à désigner ou élire pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 sera transmis avant le 31 mai 2023.
