Pièces à fournir dans tous les cas
Que le demandeur soit majeur ou mineur, il faut 2 photographies récentes (prises il y a moins de 6 mois), ressemblantes et identiques.
Normes et réglementation pour les photos d'identité
Pour les personnes majeures
- Deux photos d'identité
- Un justificatif d'identité avec photos (permis de conduire, passeport, carte vitale avec photo, carte de bus avec photo,...)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie)
- Un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec affiliation ou copie intégrale)
Pour les personnes mineures
- Deux photos d'identité
- La photocopie de la pièce d'identité d'un des deux parents
- Un justificatif de domicile au nom des parents (original+copie)
- Un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (original + photocopie).
Si les parents sont séparés ou divorcés, joindre obligatoirement la page du jugement de divorce ou le compte-rendu du jugement des affaires matrimoniales, indiquant en toutes lettres que la garde de l’enfant sera confiées à [NOM PRENOM] et son domicile fixé à [ADRESSE]. En cas de résidence alternée fixée par jugement, le justificatif de domicile des deux parents est indispensable.
Si les parents exercent conjointement la garde de l’enfant, joindre une autorisation du parent qui n’est pas présent lors du dépôt du dossier, autorisant l’établissement d’une carte nationale d’identité pour son enfant.
